1) Champ d’application et coordonnées
a) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes de consommateurs (ci-après vous) passées sur le site de vente en ligne de :
MAXIVA GROUP
1 Impasse de la douverie
44250 Saint-Brévin
France
Url : https://poppers-distribution.com/
Registre du commerce : 980 199 798
Email : [email protected] (Français et Anglais)
b) Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site https://poppers-distribution.com/
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MAXIVA GROUP constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Vous pouvez contacter notre service clientèle pour toute question les jours ouvrables par e-mail à [email protected]
c) Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente dans le monde entier et plus précisément dans les pays disponibles au moment de la saisie de votre adresse de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Les droits de douane ou tout autres taxes locales seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
2) Prix et frais de port
a) Les prix indiqués sur les pages de présentation des produits sont hors taxes.
b) Une fois le client inscrit et son adresse de livraison saisie, le taux de TVA sera mis à jour comme ceci :
i) Si vous vous situez dans en France, le taux de TVA Français sera appliqué.
ii) Si vous vous situez dans l'Union Européennes, votre numéro de TVA sera requis pour la TVA intracommunautaire.
iii) Si vous vous situez hors de l’Union Européennes, nous ne collecterons aucune TVA.
c) Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par MAXIVA GROUP, ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais MAXIVA GROUP se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
d) Les prix ne comprennent pas les frais de transport, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au client correspondra au montant total des achats, y compris les frais de transport.
3) Commandes
a) Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande avant le paiement. Une fois la commande payée et en cours de préparation, elle ne pourra plus être modifiée, ni annulée et sera expédiée.
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et MAXIVA GROUP.
MAXIVA GROUP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site depuis son espace client et sera informé par mail à chaque étape de sa commande.
4) Paiement
a) Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :
i) Paiement par virement bancaire (les coordonnées sont communiquées lors de la finalisation de la commande)
b) Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, les produits seront mis de côté et réservés pendant 7 jours pour laisser au client le temps d’effectuer le virement.
c) Pensez à bien indiquer votre numéro de commande dans les commentaires du virement bancaire pour faciliter et accélérer le traitement de votre commande.
5) Expéditions et Livraisons
a) Nous expédions toutes les commandes sous 72 heures (hors week-end et jours fériés). Dans le cas ou le client commande un produit en rupture de stock, sa commande sera expédiée en une seule fois dès que MAXIVA GROUP aura tout les produits commandés à sa disposition.
b) Les commandes sont remises aux transporteurs dans un emballage neutre et discret.
c) Les commandes supérieures à 10000€ hors frais de port peuvent demander de 24 à 72 heures supplémentaires pour être expédiées.
d) Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Dans le cas où le client entre une adresse invalide ou se trompe, l’adresse ne pourra pas être modifiée ou corrigée. L’impossibilité d’acheminer correctement le colis sera alors entièrement de la responsabilité du client.
e) Les délais de livraison indiqué sur notre site, sont ceux indiqués à titre indicatif par nos différents transporteurs, il ne sera donc pas possible de faire une réclamation pour non-respect de ces délais (sauf pour le transporteur Chronopost).
6) Responsabilité de MAXIVA GROUP et Garanties
a) La garantie légale s’applique selon les dispositions légales. La garantie commerciale supplémentaire n’en est pas affectée.
b) Nous excluons notre responsabilité en cas de négligence dans la mesure ou les obligations essentielles du contrat ne sont pas en cause. Les mêmes principes s’appliquent à nos commettants.
c) Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
i) Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.
ii) en cas de mauvaise utilisation, négligence ou d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeur.
iii) Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager notre responsabilité.
7) Données personnelles
a) Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits et leurs délivrances / livraisons, confiées à MAXIVA GROUP. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
b) Les données collectées seront conservées par MAXIVA GROUP durant 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle juridique.
c) Sauf si le client exprime son accord, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
d) MAXIVA GROUP met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
e) Le client en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel peut demander à mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en envoyant un mail à [email protected] ou via son espace client.
MAXIVA GROUP aura un délai de 1 mois pour traiter la demande du client.
8) Propriété intellectuelle
a) Le contenu du site https://poppers-distribution.com/ est la propriété de MAXIVA GROUP et de ses partenaires et est protégé par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.
b) Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
9) Droit applicable et Langue
a) Si une disposition des conditions générales ou une disposition dans le cadre de tout autre accord entre MAXIVA GROUP et le client étaient nulles ou devenaient nulles, les autres dispositions des présentes conditions générales ou autres accords n’en seraient pas affectées.
b) Les présentes conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.
c) Les présentes conditions générales sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.